Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 04 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site Rosastra.

Rosastra
Entrepreneur Individuel (EI)

Nom : Sylvana Meiresonne

Nom commercial : Rosastra

SIRET : 814 226 429 000 45

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (si applicable)

Adresse : 1 rue des ormeaux 09340 Verniolle 

E-mail : rosastra09@gmail.com

Téléphone : 0766281057


Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et prestations proposés sur le site Rosastra.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 3 – Produits et prestations

Rosastra propose notamment :

  • Consultations de voyance ;
  • Guidances écrites et orales ;
  • Prestations spirituelles ;
  • Rituels personnalisés ;
  • Spell Jars ;
  • Bracelets et bijoux en lithothérapie ;
  • Oracles ;
  • E-books et contenus numériques téléchargeables ;
  • Formations et autres produits proposés sur le site.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les pierres naturelles étant uniques, leur couleur, leur forme ou leurs inclusions peuvent varier d’un produit à l’autre.


Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Rosastra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.


Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Rosastra se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de motif légitime.


Article 6 – Paiement

Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.


Article 7 – Livraison

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation et de livraison sont indiqués à titre informatif.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les produits physiques, sauf exception légale.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client ;
  • aux contenus numériques fournis par téléchargement lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.


Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts couverts par la loi et ne concernent pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un choc, à une casse accidentelle ou à un défaut d’entretien.


Article 10 – Prestations de voyance et services spirituels

Les consultations, guidances, rituels et prestations spirituelles sont proposés dans une démarche de développement personnel et de bien-être.

Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier.

Aucun résultat ne peut être garanti.

Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend à la suite des informations ou conseils communiqués.


Article 11 – Lithothérapie

Les informations relatives aux propriétés des pierres sont issues des traditions de la lithothérapie.

La lithothérapie ne constitue pas une pratique médicale et ne remplace ni un traitement, ni un diagnostic, ni l’avis d’un professionnel de santé.


Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Rosastra (textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques, bijoux, oracles, Spell Jars, e-books, PDF, formations et autres créations) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.


Article 13 – Responsabilité

Rosastra ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, d’un retard imputable au transporteur, d’un cas de force majeure ou des décisions prises par le client à la suite d’une prestation.


Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données.


Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Rosastra afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le site ou communiquées sur simple demande.


Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.


Article 17 – Contact

Rosastra
Entrepreneur Individuel (EI)

Nom : Sylvana Meiresonne

SIRET : 814 226 429 000 45

Adresse : 1 rue des ormeaux 09340 Verniolle 

E-mail : rosastra09@gmail.com

Téléphone : 0766281057